Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre la Société KHEWEUL GROUP, dont le siège social est situé à Pikin icotaf Texaco- Dakar, immatriculée au RCCM sous le numéro
Ci-après dénommée « Vendeur » ou «Kheweul Group »
D’une part,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet kheweulgroup.com
Dénommée ci-après « l’acheteur ».
D’autre part.
PREAMBULE
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que les présentes conditions générales s’appliquent intégralement aux activités effectuées sur notre plateforme kheweulgroup.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de ventes CGV ont pour objet d’encadre les relations commerciales entre KHEWEULGROUP et l’acheteur dans le cadre des achats effectués via le présent site
Article 2 : TERMINOLOGIE
Les mots ou expressions utilisés dans les présentes CGU auront la signification suivante :
Acheteur/Client : Toute personne ayant passé ou souhaitant passer une commande d’un ou plusieurs produits sur le site.
Articles/Produits : Désignent les produits, offres et services publiés au niveau du site.
Site : le présent site internet de KHEWEULGROUP accessible via le lien www.kheweulgroup.com
Compte : Espace dédié à l’utilisateur pour effectuer les différentes opérations proposées par le site. Il y accède à travers un identifiant et un mot de passe par suite du remplissage préalable d’un formulaire d’ouverture de compte disponible sur le site.
Frais : Les frais désignent le montant supplémentaire que l’une des parties doit verser à l’autre dans les conditions définis dans le présentes CGV
Force majeure : Tout évènement imprévisible, irrésistible et hors du contrôle d’une Partie agissant de façon diligente et professionnelle dans le contexte considéré susceptible d’affecter de façon significative l’exécution de ses obligations ou la mise en œuvre du présent Contrat par ladite Partie
Article 3 : PRODUITS
Les produits proposés par KHEWEULGROUP sont disponibles sur le site avec une catégorisation permettant à l’acheteur d’accéder directement aux offres correspondant à ses besoins.
Chaque produit proposé sur le site est accompagné de la mention de ses caractéristiques essentielles et les photographies utilisées sont les plus fidèles possibles. Cependant, les photographies utilisées pour certains produits sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité KHEWEULGROUP.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.
Les offres de produits restent valables dès lors qu’elles sont accessibles sur le site à moins qu’il y soit expressément mentionné que le produit est en rupture de stock.
Article 4 : COMMANDE
L’acheteur peut passer une commande directement via le site ou en appelant le service commercial au
En passant une commande via le site, KHEWEULGROUP affichera un récapitulatif des produits commandés ainsi que les prix unitaires et totaux. L’acheteur devra ainsi renseigner un formulaire permettant de valider sa commande après choix des produits.
Dès la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le client sera ensuite contacté par téléphone pour une dernière confirmation de sa commande avec une précision du lieu exact de livraison.
Le client sera aussi contacté par le même canal par KHEWEULGROUP afin de lui fournir toutes informations liées à sa commande notamment en cas de rupture de stock.
Article 5 : PRIX
Le prix de chaque produit est toujours mentionné sur l’offre.
Les prix mentionnés sur les produits proposés sont, en principe, en montant TTC (toutes taxes comprises). KHEWEULGROUP Prendra toujours le soin de préciser si le prix d’un produit n’est pas facturé en TTC.
KHEWEULGROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont inclus dans la facturation totale du produit conformément à notre grille tarifaire de livraison.
Pour les livraisons hors de la région de Dakar, le client devra payer intégralement, à l’avance, les frais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et KHEWEULGROUP déploiera tous les moyens nécessaires pour livrer le produit commandé dans les délais prévus.
Si aucun délai n’a été prévu, nous sommes tenus de vous livrer le produit dans un délai de 30 jours conformément à la règlementation en vigueur.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer le produit dû à son indisponibilité, l’acheteur sera informé sans délai par courriel, SMS ou par appel téléphonique.
Les risques liés au transport sont à la charge de KHEWEULGROUP à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de KHEWEULGROUP dès réception de la livraison par courriel à l’adresse commercial@kheweulgroup.com ou par appel téléphonique au
La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité du lieu et du domicile de l’acheteur.
Le client sera contacté par le livreur au moment de la livraison pour la confirmation de l’adresse de livraison.
Le Client s’engage à être présent au jour et aux heures qu’il aura choisies. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, une nouvelle livraison sera programmée. Dans ce cas, KHEWEULGROUP pourrait exiger le paiement complet des frais et/ou du produit commandé avant toute opération de livraison.
Article 7 : FACTURATION ET PAIEMENT
La monnaie de facturation est le Francs CFA.
Le paiement se fait à la livraison et selon deux modes :
Paiement au comptant dès la réception de la commande
Paiement via les mobiles-money (Orange Money et Wave).
Actuellement le paiement via les mobiles money se fait par le biais des fonctionnalités de transferts.
Cependant, dans le but mieux répondre aux attentes de ses clients, KHEWEULGROUP est en train de nouer les partenariats nécessaires pour l’intégration des solutions de paiement en ligne.
PAIEMENT PAR TRANCHES
Article 8 : RETRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 5 jours à compter de la livraison des produits pour les retourner à KHEWEULGROUP à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur dispose de trois solutions :
Echanger le produit avec un autre ayant la même valeur
Demander remboursement des montants payés
Les articles descellés ne sont repris qu’en cas de défaut de fabrication ou la survenance de vices cachés.
Les produits endommagés, salis ou incomplets après livraison, ne seront ni repris, ni échangés.
Si le bon produit a été livré, les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
Toutefois, conformément à la règlementation sur le commerce électronique, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédies parce que susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 : GARANTIE
Certains produits fournis par KHEWEULGROUP bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Il sera mentionné sur la facture, l’existence ou non d’une garantie sur le produit et le cas échéant, de sa durée.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dès leurs constatations et dans la limite de la durée de garantie. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence sénégalaise
Article 10 : RECLAMATIONS
Toutes les réclamations ayant un rapport direct avec le site soumari.com doivent être obligatoirement signalées le plus tôt possible et au plus tard 2 jours du constat. Elles doivent nous parvenir par écrit sur notre adresse mail suivante : commercial@kheweulgroup.com
Notre équipe se chargera de vous envoyer en retour un accusé de réception et une assurance de la prise en charge de votre requête. Le délai de traitement de votre demande n’est pas fixe, il dépend tout simplement de la nature de la requête.
Article 11 : MODIFICATION DES CGV
Nous pourrons mettre à jour nos conditions générales de vente CGV régulièrement, par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de nos conditions générales de vente. Si vous avez des questions et/ou des commentaires sur les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : commercial@kheweulgroup.com
Article 12 : RESPONSABILITE
KHEWEULGROUP atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet est conforme à la législation en vigueur.
La responsabilité de KHEWEULGROUP ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée.
La responsabilité de KHEWEULGROUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
Article 13 : CONTENTIEUX
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à l’acceptation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux sénégalais auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 14 : DISPOSITIONS FINALES
Les utilisateurs de notre site déclarent formellement avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur (18ans) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ils déclarent aussi avoir lus intégralement les CGU, les CGV, notre politique de confidentialité et acceptent l’intégralité des textes.